CONDITIONS JURIDIQUES

En envoyant un courrier électronique au Club au moyen d'un lien de type "mailto" se trouvant sur le Site Web (tel que défini ci-après) ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique (ci-après "l'Utilisateur") déclare et garantit qu'elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c'est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d'utilisation et qu'elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.

INFORMATIONS LEGALES

Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL www.rotary83130.org  (ci-après le "Site Web") est édité par Henry Flécher, webmestre du Club,  78 Avenue Foch - 83000 TOULON - Tél. ( 33) (0)4 94 93 45 97 (ci-après le "Club").

Le Directeur de la publication du Site Web est M. Henry FLECHER

L'hébergeur du Site Web est OVH.COM.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n2004-801 du 6 août 2004, les traitements de données personnelles collectées ou diffusées à partir du Site Web ont fait l'objet d'une déclaration préalable en France auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

L'adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue volontairement par l'Utilisateur afin de s'identifier dans son courrier électronique adressé au Club ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet sont les seules informations à caractère Personnel susceptibles d'être collectées au moyen du Site Web et traitées par le Club (désignées ci-après ensemble comme les "Données à Caractère Personnel").

Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est le Club, pour son propre compte.

L'adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue par l'Utilisateur dans son courrier électronique afin de s'identifier sont collectées à partir du Site Web au moyen d'un lien de type "mailto" qui permet aux Utilisateurs du Site Web d'envoyer au Club ou à ses membres des courriers électroniques. Ces données ne sont conservées et utilisées qu'aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés au Club et à ses membres. Une adresse de courrier électronique valide de l'Utilisateur doit être transmise au Club afin que celui-ci puisse répondre au courrier électronique envoyé. Toute autre donnée à caractère personnel est facultative et fournie volontairement par l'Utilisateur dans son courrier électronique. Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les adresses IP des Utilisateurs ne sont pas conservées par le Club.

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par le Club au moyen du Site Web ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux